Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Casa Poltrona.
Casa Poltrona est une enseigne spécialisée dans la sélection et la commercialisation de fauteuils relax et de mobilier dédié au confort.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Casa Poltrona apporte le plus grand soin à la présentation des produits, notamment aux photographies, dimensions, matériaux, coloris et fonctionnalités.
Toutefois, le rendu des couleurs peut légèrement varier selon l'écran utilisé, les conditions d'éclairage des photographies ou les caractéristiques naturelles des matériaux.
Le client est invité à consulter attentivement les caractéristiques du produit avant de passer commande.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à une commande sont indiqués au client avant sa validation définitive.
Casa Poltrona se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de l'acceptation de la commande et de la disponibilité du produit.
Une confirmation est adressée par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Casa Poltrona en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera une solution appropriée ou le remboursement des sommes concernées.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Casa Poltrona ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais ou estimations de livraison applicables sont indiqués sur le site ou au cours du processus de commande.
Après expédition, un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsqu'un suivi est disponible auprès du transporteur.
En cas de question concernant une livraison, notre service client est joignable à :
Le client doit s'assurer que l'adresse et les informations communiquées lors de la commande sont exactes et suffisamment complètes pour permettre la livraison.
7. Réception de la commande
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit.
En cas de produit endommagé, incomplet ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter rapidement Casa Poltrona à contact@casa-poltrona.fr, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, en fournissant des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure facilite le traitement du dossier sans priver le consommateur des droits que lui confère la législation applicable.
8. Droit de rétractation et retours
Pour les achats bénéficiant légalement du droit de rétractation, le consommateur dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter.
En complément de ce droit légal, Casa Poltrona étend commercialement la possibilité de demander un retour jusqu'à 30 jours après réception de la commande, sous réserve du respect des conditions prévues par notre Politique de retour.
Pour initier une demande de retour, le client doit contacter :
Les instructions ainsi que l'adresse de retour applicable lui seront alors communiquées.
Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation ou de changement d’avis, conformément à notre Politique de retour et de remboursement. Les frais de retour liés à un défaut de conformité ou à un dommage relevant de notre responsabilité restent à la charge de Casa Poltrona.
9. Remboursements
Après réception et contrôle d'un produit retourné conformément aux conditions applicables, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une confirmation est adressée au client lorsque le remboursement est effectué.
Le délai d'apparition des fonds sur le compte du client peut ensuite varier selon sa banque ou son prestataire de paiement.
10. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée sur certains produits.
L'exercice d'une garantie légale ne peut être subordonné à l'achat d'une garantie commerciale supplémentaire.
Pour toute demande concernant une garantie :
11. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré la mise à jour des informations de disponibilité, une différence de stock peut exceptionnellement survenir, notamment lorsque plusieurs commandes sont passées simultanément ou lorsque les informations communiquées par un partenaire logistique évoluent.
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais.
12. Responsabilité
Casa Poltrona est responsable de l'exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de Casa Poltrona ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment d'un fait imputable au client, d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ou d'une circonstance extérieure dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Casa Poltrona, notamment les textes, éléments graphiques, identité visuelle, logos et contenus dont Casa Poltrona détient les droits, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
15. Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le service client Casa Poltrona peut être contacté à :
16. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Casa Poltrona afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Casa Poltrona et en l'absence de résolution satisfaisante du litige.
Les coordonnées du médiateur dont relève Casa Poltrona doivent être indiquées conformément aux obligations légales applicables.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, cette disposition ne les prive pas des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la réglementation applicable.
18. Modification des CGV
Casa Poltrona peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
19. Informations sur le vendeur
La boutique est exploitée sous le nom commercial :
Casa Poltrona
E-mail : contact@casa-poltrona.fr
Les informations légales complètes relatives à l'éditeur et à l'exploitant du site sont disponibles dans les Mentions légales.
