Conditions générales de vente

PRÉSENTATION
Ce site est exploité par Casa Poltròna. Partout sur le site, « nous », « notre » et « nos » désignent Casa Poltròna. Casa Poltròna met ce site à votre disposition, à vous, l'utilisateur, avec toutes les informations, tous les outils et tous les services qu'il propose, à condition que vous acceptiez l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site ou en effectuant un achat chez nous, vous utilisez notre « Service » et vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions de service », « Conditions »). Cela vaut aussi pour les conditions et politiques complémentaires mentionnées dans ce document ou accessibles par un lien. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les marchands et les personnes qui y publient du contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions sont considérées comme une offre, l'acceptation se limite expressément à ces Conditions.

Tout nouvel outil ou toute nouvelle fonctionnalité ajouté(e) à la boutique est également soumis(e) aux Conditions de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de notre site. Il vous appartient de vérifier régulièrement si cette page a été modifiée. Si vous continuez à utiliser le site ou à y accéder après la publication d'une modification, vous acceptez cette modification.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne grâce à laquelle nous vous vendons nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence. Si une personne mineure à votre charge utilise le présent site, vous déclarez l'y avoir autorisée.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Dans le cadre de l'utilisation du Service, vous ne pouvez pas non plus enfreindre les lois de votre pays, notamment les lois sur le droit d'auteur.
Vous ne pouvez en aucun cas transmettre de vers, de virus ou de code destructeur.
Le non-respect de l'une de ces conditions entraîne la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour un motif légitime et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte bancaire) peut être transmis sans chiffrement. Ce transfert peut passer par différents réseaux et subir des modifications pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lorsqu'elles transitent sur les réseaux.
Sans notre autorisation écrite expresse, vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact présent sur le site par lequel le Service est fourni.
Les titres du présent accord ne sont là que pour faciliter la lecture : ils ne limitent ni ne modifient la portée des présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous faisons tout notre possible pour que les informations publiées sur le site soient exactes, complètes et à jour, sans pouvoir le garantir. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale.
Ce site peut contenir des informations anciennes, qui ne sont pas forcément à jour et ne sont fournies qu'à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Le prix appliqué à votre commande reste celui affiché au moment où vous la validez.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

SECTION 5 – PRODUITS
Certains produits peuvent être disponibles uniquement en ligne, sur le site, et en quantités limitées. Ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
Nous faisons le maximum pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les couleurs s'afficheront exactement de la même façon sur votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, au cas par cas. Nous pouvons aussi limiter les quantités de tout produit proposé. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, et nous pouvons arrêter la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit présente sur ce site est nulle là où elle est interdite.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour un motif légitime. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire, ou la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous vous en informerons à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande. Nous nous réservons aussi le droit de limiter ou de refuser les commandes qui semblent, selon nous, passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez aussi à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail et les données de votre carte bancaire, pour que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers, que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucun droit de regard.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie de notre part. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de votre utilisation de ces outils tiers.
Vous les utilisez à vos propres risques. Il vous appartient de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles le ou les fournisseurs tiers concernés les proposent.
Nous pourrons aussi proposer à l'avenir de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités sur le site, par exemple de nouveaux outils ou de nouvelles ressources. Ils seront eux aussi soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent provenir de tiers.
Les liens présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne vérifions pas le contenu de ces sites ni leur exactitude. Nous ne garantissons pas les documents, sites, produits ou services de tiers et n'en sommes pas responsables.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources ou contenus, ni à toute autre transaction effectuée sur des sites de tiers. Avant toute transaction, lisez attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et assurez-vous de les comprendre. Les plaintes, réclamations ou questions sur les produits d'un tiers doivent être adressées à ce tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Il peut arriver que vous nous envoyiez certaines contributions, que ce soit à notre demande (par exemple une participation à un concours) ou de votre propre initiative (idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres documents). Ces contributions, que nous appelons ensemble les « commentaires », peuvent nous parvenir en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen. Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les modifier, les copier, les publier, les diffuser, les traduire et les utiliser sur tout support. Nous ne sommes pas tenus de garder vos commentaires confidentiels, de verser une contrepartie pour ceux-ci ni d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui ou aux présentes Conditions de service.
Vous garantissez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment les droits d'auteur, les marques, la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vos commentaires ne doivent contenir aucun propos diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou d'un site lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ni nous tromper ou tromper des tiers sur l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous rédigez et de leur exactitude.

SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous transmettez par l'intermédiaire de la boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les informations présentes sur notre site ou dans le Service peuvent parfois contenir des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions. Elles peuvent notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais et délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations. En cas d'erreur manifeste, nous pouvons aussi annuler une commande, y compris après sa validation. Dans ce cas, vous en êtes informé(e) et toute somme versée vous est intégralement remboursée.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues par les présentes Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
- (a) à des fins illégales ;
- (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ;
- (c) pour enfreindre une réglementation, une règle ou une loi, qu'elle soit locale, nationale ou internationale ;
- (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ;
- (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider quelqu'un, ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, l'âge, la nationalité ou le handicap ;
- (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
- (g) pour envoyer ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, d'un site lié, d'autres sites ou d'Internet ;
- (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ;
- (i) pour du spam, de l'hameçonnage (phishing), du pharming, de l'usurpation d'identité, de l'exploration automatisée (robots, spiders) ou de l'extraction de données (scraping) ;
- (j) à des fins obscènes ou immorales ;
- (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d'un site lié, d'autres sites ou d'Internet.

En cas de violation de l'une de ces interdictions, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site lié.

SECTION 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Le Service peut être suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance, sans préavis.
Dans les limites permises par la loi, Casa Poltròna ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, comme une perte de données ou une interruption du Service.
Les produits vendus sur Casa Poltròna bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut les droits que la loi reconnaît au consommateur.

SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser et défendre Casa Poltròna, ainsi que ses partenaires, prestataires et fournisseurs, et à les mettre hors de cause, en cas de réclamation d'un tiers résultant de votre violation des présentes Conditions de service, de la loi ou des droits d'un tiers. Cela inclut les honoraires d'avocat raisonnables.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable est alors considérée comme retirée des présentes Conditions, sans que cela affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation continuent de s'appliquer après la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou simplement en cessant d'utiliser notre site.
Si vous ne respectez pas l'une des présentes Conditions de service, nous pouvons résilier le présent accord et vous refuser l'accès à nos Services, en tout ou en partie. Vous restez alors redevable des sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Si nous n'exerçons pas ou n'appliquons pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service, cela ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service forment l'intégralité de l'accord entre vous et nous, avec les politiques publiées sur le site (Conditions générales de vente, Politique de remboursement, Politique d'expédition et Politique de confidentialité). Elles encadrent votre utilisation du Service et remplacent toutes les versions antérieures.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis par le droit français et interprétés selon celui-ci.

SECTION 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de vérifier régulièrement si notre site a été modifié. Si vous continuez à utiliser notre site ou le Service après la publication d'une modification, vous acceptez cette modification. Les conditions applicables à une commande restent celles en vigueur au moment de sa validation.

SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question sur les Conditions de service, écrivez-nous à contact@casa-poltrona.fr.
Nos coordonnées :
Casa Poltròna
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47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
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